J.O. 259 du 6 novembre 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité


NOR : INDI0403921V



Un récépissé de déclaration d'exploiter une éolienne a été délivré par le ministère de l'industrie à M. Xavier Fabre, domicilié lieudit La Fontarel, 81100 Laboulbène.

Cette installation, d'une capacité de production de 15 kW, est localisée lieudit Cantegrel, 81440 Montpinier.